Que ce soit à la suite d’un accident de la route ou de la vie, d’une erreur médicale ou encore d’une agression, la victime ou ses proches peuvent subir ce que l’on appelle un préjudice moral. Contrairement au dommage corporel il est beaucoup plus difficile et délicat d’estimer un préjudice moral. Pour tenter d’y voir plus clair, nous allons vous expliquer comment évaluer un préjudice moral.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un préjudice moral ?
Avant de savoir comment évaluer un préjudice moral, il est important de le définir. Le préjudice moral est lié à un préjudice corporel : l’atteinte physique va avoir un effet d’ordre psychologique sur la personne concernée.
En droit français la définition est la suivante : « le préjudice moral est un dommage d’ordre psychologique, touchant à l’honneur, aux sentiments, au bien-être psychique. ». Il peut toucher aussi bien la victime que ses proches, qui subissent ce que l’on appelle un préjudice moral d’affection. Cela correspond à la douleur d’avoir perdu un être cher ou la difficulté de le voir souffrant ou diminué.
Le préjudice moral englobe beaucoup d’éléments, à partir du moment où ils sont bien rattachés à l’accident : le sentiment de dépression ou d’anxiété, les troubles du sommeil, les impacts de l’accident sur la situation familiale, la sensation de tristesse et d’abandon, la dévalorisation de soi, la perte d’enthousiasme ou de la joie de vivre…
Il ne faut pas confondre le préjudice moral avec le pretium doloris. Ce dernier intègre l’ensemble des souffrances, physiques ou psychiques, subies par la victime à la suite de son accident, qu’elles soient directement liées à celui-ci ou qu’elles apparaissent à la suite de complications ou persistent dans le temps. Le préjudice moral est une atteinte à l’honneur et à la réputation de la victime. Il est indépendant du préjudice corporel ou matériel mais peut se cumuler avec.
Comment évaluer et réparer un préjudice moral ?
Nous savons à présent un peu mieux définir ce type de préjudice. Mais alors, comment évaluer un préjudice moral pour obtenir réparation ?
La complexité d’estimer le montant
Toute la complexité du préjudice moral réside dans le fait qu’il est difficilement chiffrable, car il relève de souffrances morales et même d’atteintes à la sensibilité de la personne concernée. Sa réparation est jugée délicate car il s’agit de verser une somme d’argent pour compenser une souffrance morale.
Dans tous les cas, et comme pour tout préjudice, la victime doit prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice. Il faut être en capacité de prouver que le préjudice est bien réel en fournissant notamment tous les documents de praticiens consultés à la suite de l’accident, qui attestent de la présence des troubles psychiques et de l’importance du traumatisme subit.
Le préjudice moral de la victime directe et de la victime par ricochet
On distingue deux types de préjudices moraux : celui qui concerne directement la victime et le préjudice moral d’affection qui concerne l’entourage.
Il est assez fréquent que le préjudice moral de la victime directe ne soit pas indemnisé en tant que tel, car les tribunaux considèrent qu’il est inclus dans :
- Le poste de préjudice des souffrances endurées au titre de préjudice moral temporaire ou préjudice psychique subit par la victime ;
- Le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent au titre de préjudice moral définitif subit par la victime à compter de sa consolidation.
Ainsi, dans la majorité des cas, la victime directe verra son préjudice moral indemnisé dans le cadre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent.
A contrario, les tribunaux accordent plus facilement le préjudice moral aux victimes par ricochets (préjudice moral d’affection) surtout lorsqu’il s’agit des enfants, des parents, conjoint, frères et sœurs, car ils ne bénéficient pas de la réparation d’autres préjudices.
Quels montants pour les dommages et intérêts ?
Il n’existe pas de barèmes obligatoires pour les tribunaux qui permettent de savoir facilement comment évaluer un préjudice moral. Sur le principe, le juge est libre de fixer le montant des dommages et intérêts qu’il estime le plus adapté à la situation. Mais pour éviter d’importantes variations, des barèmes indicatifs ont été créés. En voici quelques exemples :
- Préjudice moral suite à la perte de son conjoint : 20 000 à 30 000 €.
- Préjudice moral de l’enfant mineur suite à la perte d’un parent : 20 000 à 30 000 €.
- Préjudice du parent suite à la perte d’un enfant vivant au foyer : 20 000 à 30 000 €.
- Préjudice moral d’un proche de la victime : moins de 5 000 €.
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